OVERNIA, BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DU PATRIMOINE

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La Coutume et le droit en Auvergne

La bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvegne Métropole dispose d'un fonds juridique exceptionnel sur l'Auvergne. Cet ensemble de quelques 1 860 documents provient des confiscations révolutionnaires, d'achats, dons ou legs de collectionneurs.
Ce corpus est constitué par deux grands ensembles de documents : les sources procédurales et les sources du droit coutumier et droit local. Le premier est constitué de factums, précis et mémoires juridiques concernant la région Auvergne sur la période du XVIIe siècle au XIXe siècle. Il s'agit de l'exposé des faits présentés au cours de procès par l'une des parties en cause pour soutenir son bon droit. Ils constituent une source précieuse à la fois pour les juristes mais aussi pour les historiens sur toutes les questions de société : prélèvement de l'impôt, de préséances ou de biens fonciers, commerce, droit de propriété, successions, etc. De nombreuses indications géographiques sont présentes. Les généalogistes peuvent également y trouver d'abondantes informations. Ce sont près de 1 800 factums qui ont été recensés. Une exposition virtuelle leur a été consacrée à cette adresse. Le second ensemble comprend des textes relatifs à la Coutume d'Auvergne, complétés par des commentaires et des études de référence. Ce corpus se distingue par sa richesse et par la rareté des documents présentés, mais aussi par sa complémentarité entre textes originaux et travaux de recherche.
Environ 56 documents y sont rassemblés, dont 9 manuscrits. A ces deux corpus s'ajoutent les arrêts, actes et édits du Conseil du Roi, ceux du Parlement de Paris relatifs à l'Auvergne ainsi que la jurisprudence de la Cour d'Appel de Riom.
Ces documents ont été numérisés en "mode image". Cependant, une recherche est possible en "plein texte" grâce à l'"océrisation" des images, technique qui demeure incertaine pour les imprimés antérieurs au XIXe siècle et aux caractères Didot. Cette recherche peut intéresser les personnes travaillant à l'histoire d'une famille ou d'une commune.

En partenariat avec le  Centre Michel de L'Hospital , la BCU présente aussi une collection de 1100 factums de la Cour d'Appel de Riom, échelonnés entre 1780 et 1820, issus des bibliothèques de trois avocats riomois : Jean-Baptiste Marie, Jacques Godemel (1778-1860) et le baron Jean Grenier (1753-1841). Accéder aux factums de la Cour d'appel de Riom.

Collaboration et subventions

La constitution de ce corpus a été réalisé avec la collaboration scientifique de Jacqueline Vendrand-Voyer, professeur agrégé d'Histoire du droit à l'Université d'Auvergne (Clermont 1), spécialiste du droit coutumier, et Céline Combette, Maître de conférences à l'Université Paris II, Panthéon-Assas, spécialiste en Histoire du droit. La bibliothèque a bénéficié pour la numérisation de cette collection d'une aide financière de la Bibliothèque nationale de France, dans le cadre des appels à projets sur la « Numérisation concertée en sciences juridiques ».

Droits

Documents libres de droits. Pour toute reproduction, merci de référencer : Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Auvegne Métropole , avec la cote du document.