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1) INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNEES

Editeur

Clermont Auvergne Métropole
64-66, avenue de l'Union Soviétique - BP 231
63007 Clermont-Ferrand cedex 1

Directeur de la publication

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Olivier Bianchi, Président de Clermont Auvergne Métropole, Maire de Clermont-Ferrand. 

Hébergement

Le site est hébergé dans les locaux de Clermont Auvergne Métropole

2) information des utilisateurs

Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), nous vous informons que le réseau des bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole utilise des traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d'oeuvres artistiques et les consultations de documents d'archives publiques (Patrimoine), la gestion financière des achats, des prêts, la gestion des retours (récupération des ouvrages ou supports prêtés), la gestion des services de médiation et actions culturelles mis à disposition du public, l ‘élaboration de statistiques, bilans non nominatifs, la mise à disposition de contenus numériques en ligne  ( presse, musique,vidéo, formation aux langues étrangères , livres numériques adultes et jeunesse. …).

Le responsable de ces traitements est Clermont Auvergne Métropole représentée par son Président.

Collecte et conservation des informations

Les données relatives à l’établissement du contrat d’inscription et à son renouvellement sont obligatoires , des informations complémentaires facultatives peuvent aussi être demandées dans ce cadre pour un usage de statistiques notamment. Par exemple les informations collectées pour une inscription sont le nom, le prénom, le courriel, le(s) numéro(s) de téléphone, l’adresse ou la catégorie professionnelle (facultative).

Les caractéristiques du prêt ou de la communication sont également conservées : désignation de l'œuvre ou du document (titre, nom de l'auteur, de l'éditeur, etc.), cotes de catalogage ou de classement et date(s) de relance.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants dans la limite de leurs attributions respectives  :

  • le personnel habilités des bibliothèques et leurs supérieurs hiérarchiques,

  • les opérateurs de diffusion de contenus numériques (identifiant/ N° de carte de l’usager pour connexion automatique)

  • les sous-traitants intervenant dans la constitution des cartes « Tout en en 1 » guichet unique (données de pré-inscription)

  • le personnel habilités Guichet Unique de la Ville de Clermont-Ferrand et leurs supérieurs hiérarchiques

  • les sous-traitants et techniciens informatiques à des fins techniques

  • le Trésor public pour la gestion des recettes et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle …),

Les données personnelles sont conservées 1 an après la fin de validité de l’abonnement. Les caractéristiques de prêt sont conservées 4 mois suivant le prêt.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui vous concernent, d'un droit d'opposition le cas échéant , d’un droit à la portabilité le cas échéant, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits ou pour toute question adressez-vous au Délégué à la Protection des Données : cnil@clermontmetropole.eu

Information commerciale

Aucun des fichiers constitués d'informations personnelles ne peut être utilisé à d'autres fins que la bonnne gestion des services de la Bibliothèque. En particulier, aucun fichier ne peut être communiqué à des fins commerciales ou politique .

Information sur le bon usage d'Internet

Le site est développé en tenant compte de la plus grande variété des navigateurs disponibles auprès des utilisateurs potentiels. Le Portail est réalisé sous Drupal, programme Open Source sous licence GNU/GPL.
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3) Copyright

Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photos

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4) Prestataires

 Réalisation

Société Decalog
1244 rue Henri Dunant
07 500 Guilherand-Granges
Tél : +33 (0) 4-75-81-50-50
Email : contact@decalog.net
www.decalog.net

Conception graphique

iris interactive
3, avenue d'Aiguilhe
43 000 Le Puy en Velay
Tél : +33 (0) 4-71-04-93-01
www.iris-interactive.fr

 

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