Réglement interieur

Préambule : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement des bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole. Approuvé par délibération du conseil de la communauté du 14 décembre 2007, il remplace les différents règlements intérieurs jusque là appliqués dans les différentes structures.
Toute personne, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services des bibliothèques de la communauté d’agglomération, se doit de respecter le présent règlement intérieur auquel elle s’engage à se conformer. Ce règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel est chargé de le faire appliquer. Les conditions de prêt, tarifs d’inscription, tarifs des pénalités de retard et de remplacement des documents détériorés ou non rendus sont fixés par délibération du Conseil de la communauté.

Chapitre 1 - Accès aux bibliothèques de Clermont Communauté

1.1 - Horaires
Les horaires d’ouverture au public des différentes bibliothèques sont votés par le Conseil de la communauté et portés à la connaissance du public par voie d'affiche, et de brochures.
Ces renseignements sont également disponibles sur le site internet de la communauté d’agglomération : www.clermontmetropole.eu.

 

1.2 -Conditions d'accès
L’accès aux différentes bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole et la consultation sur place sont libres et gratuits pour tous.
Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles.
L’accès aux magasins de stockage est interdit à toute personne étrangère au service, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens.
De même, l'accès à certains espaces peut être soumis à des conditions particulières.
L'accès des mineurs à la bibliothèque s'exerce sous la responsabilité de leurs responsables légaux.
Les groupes désireux d'utiliser les services des bibliothèques doivent prendre contact avec le responsable.

 

1.3 - Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux de bibliothèque. Un comportement correct et respectueux est exigé à l'égard des autres usagers et du personnel.
Il est notamment interdit :

    1. de créer toute nuisance sonore,
    2. d'utiliser un téléphone portable de manière bruyante,
    3. de pénétrer dans la bibliothèque avec des animaux, exception faite des chiens guides d’aveugles,
    4. de boire ou de se restaurer en dehors des lieux éventuellement prévus à cet effet,
    5. de jeter à terre des papiers ou détritus,
    6. de consommer de l'alcool,
    7. de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades,
    8. de se déplacer en rollers ou skateboard, trottinettes, bicyclettes,
    9. de distribuer tous tracts, ou de se livrer à toute propagande politique, religieuse, syndicale ou commerciale,
    10. d'apposer des affiches sans autorisation du responsable de l’établissement ou de son représentant.

      De même, l'accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (défaut de propreté, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gêne pour le public ou le personnel.
      Les responsables légaux demeurent expressément responsables des allées et venues, ainsi que du comportement des enfants dont ils ont la charge.

      1.4 - Responsabilité en cas de dégradation, vol ou agression physique ou verbale
      Tout vol ou toute détérioration des lieux, du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l'encontre du personnel pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage aux frais de celui qui l’aura occasionné.

      1.5 - Effets personnels
      Les usagers sont entièrement responsables de leurs effets personnels. Clermont Auvergne Métropole ne peut donc être tenu responsable des vols qui pourraient être commis dans l’enceinte de la bibliothèque.
      Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l'intérieur de la bibliothèque, en cas de litige entre usagers.
      Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel.

      1.6 - Respect des consignes de sécurité et du présent réglement - situations d'urgence
      Tout accident, sinistre ou évènement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel de l’établissement.
      En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d’alerte peuvent être prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace, et le contrôle des sorties.
      Si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel susvisé conformément aux consignes reçues par ce dernier.
      Toute personne :

      • qui refuserait de se soumettre aux consignes écrites ou orales,
      • troublerait l’ordre,
      • ou ne respecterait pas les autres usagers ou le personnel de la bibliothèque,

      sera immédiatement invitée par le personnel à quitter la bibliothèque.
      En cas de récidive, le responsable de l’établissement peut proposer au Président de Clermont Auvergne Métropole l’exclusion temporaire ou définitive.
      De même, le responsable de l’établissement, ou son représentant, est autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service (désordre, acte de vandalisme, vol, menace...).
      Il en est de même lorsqu’un enfant est trouvé sans ses parents ou accompagnateurs à l’heure de la fermeture de l’établissement.

      1.7 - Droit à l'image
      Il est interdit d’effectuer des prises de vues d’un usager ou d’un membre du personnel sans son accord explicite.
      Plus particulièrement, il est strictement interdit de photographier des enfants sans l’accord écrit du responsable légal.
      Sont soumis à une demande d'autorisation préalable (consulter le responsable de l’établissement) :

      • les reportages ou interviews,
      • le tournage de films,
      • les enregistrements sonores,
      • les enquêtes.
      Chapitre 2 - Accès aux documents

      L'accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit.

      Toute personne qui souhaite emprunter des documents doit être inscrite à la bibliothèque.

      2.1 - Conditions d'inscription :
      Conditions générales
      Pour obtenir une carte de lecteur, un usager doit justifier de son identité et de son domicile en présentant les justificatifs suivants :

      • une pièce d'identité (carte d’identité, passeport, ou permis de conduire, carte de séjour, permis de chasse),
      • un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone ...) ou une déclaration sur l'honneur.

      Les mineurs de moins de 18 ans doivent attester d’une autorisation écrite du responsable légal. Cette autorisation est incluse au formulaire d'inscription accessible ici.
      Les personnes pouvant bénéficier de la gratuité ou du tarif réduit devront présenter tout document justificatif à leur convenance lors de l’inscription.

      Cas particuliers
      Le lecteur n'étant pas résidant mais ayant un lien particulier avec la communauté d’agglomération, à savoir qui y travaille ou y est scolarisé, peut bénéficier du tarif résidant sous réserve de présenter également :

      • une carte d’étudiant, un livret scolaire, un certificat de scolarité ou tout autre document à sa convenance permettant de justifier de son lieu de scolarisation.
        Les étudiants ne résidant pas en permanence dans l'agglomération doivent justifier d’une seconde adresse permanente (adresse familiale).
      • tout document à sa convenance permettant de justifier de l’adresse de son employeur (exemple : attestation de l’employeur ou attestation sur l’honneur, carte professionnelle, ou bulletin de salaire).

      Le personnel s’engage à respecter la confidentialité des renseignements recueillis lors des formalités d’inscription. (le fichier des lecteurs fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
      Le fichier de lecteurs est exploité à l’usage exclusif de la bibliothèque.

      L’inscription donne lieu à l’octroi d’une carte de bibliothèque personnelle, nominative et incessible.

      La durée de validité de l'inscription est de 12 mois de date à date.

      L’inscription ne peut donner lieu à remboursement total ou partiel.

      2.2 - Tarifs
      Les tarifs d’inscription sont votés par le Conseil de la communauté, et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage, de brochures ou mis en ligne sur le site de Clermont Auvergne Métropole.

       

      2.3 - Conditions de prêts
      Le nombre de documents empruntables, les délais et conditions de prêt sont votés par le Conseil de la communauté, et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage, de brochures ou mis en ligne sur le site de Clermont Auvregne Métropole.

      Chaque inscrit est responsable des opérations enregistrées sous son nom.
      En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir immédiatement la bibliothèque pour faire opposition. De même, il est tenu de signaler immédiatement tout changement d'adresse ou d'état civil.

      Les parents en signant l’autorisation d’inscription de leur enfant mineur sont responsables des emprunts et des actes de celui-ci. Le choix des documents empruntés se fait donc sous la responsabilité des parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.

      Sauf indication contraire et à l'exception du Centre de documentation du cinéma et du court métrage La Jetée, et de la Bibliothèque du Patrimoine, les documents empruntés à domicile peuvent être rendus dans toutes les bibliothèques quelle que soit la bibliothèque d'emprunt.

      Les documents audiovisuels sont réservés à un usage strictement privé, sauf indication contraire.

      2.4 - Accès aux collections de certains services
      L’accès aux collections de certains équipements (documents rares et précieux du service du Patrimoine, du centre de documentation du cinéma et du court métrage) est soumis à des conditions particulières.

      2.5 - Respect de l’intégrité des collections
      Il est interdit :

      • d’annoter , d’écrire ou de détériorer les documents,
      • d'utiliser du ruban adhésif ou du papier collant repositionnable (type post-it ®),
      • d’utiliser les documents d’une manière non conforme à leur destination,
      • de transporter les documents dans les locaux sanitaires.

      De même, le lecteur est tenu de signaler les dommages, accidentels ou dus à l’usure, qu’il a éventuellement provoqués ou simplement constatés sur les documents.
      Toute réparation ne doit être entreprise que par le personnel de la bibliothèque.
      Le caractère ancien et fragile de certains documents multimédia (notamment cassettes VHS) ne permet pas à la collectivité de garantir un usage normal du matériel de lecture.
      Le vol ou la détérioration volontaire d’un document rendra son auteur passible d’une exclusion temporaire ou définitive de la bibliothèque.

      2.6 - Pénalités de retard et tarifs de substitution pour le remplacement des documents détériorés ou non rendus
      Le montant et les modalités d’application des pénalités de retard sont votés par le Conseil communautaire, et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage, de brochures ou mis en ligne sur le site de Clermont Auvergne Métropole.
      Tout lecteur qui ne rendra pas les documents, dans les délais impartis, sera passible de pénalités.
      Les documents empruntés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été prêtés. Tout document détérioré ou non rendu sera remplacé selon les modalités prévues dans la délibération votée par le conseil communautaire.

      Chapitre 3 - Accès aux services
      Selon les établissements, des services peuvent être mis en place de manière différenciée, par exemple :
      • action culturelle
      • services hors les murs : portage à domicile, bibliothèques de rue...
      • réservation de documents
      • atelier informatique
      • accès internet.

      Pour y accéder , les usagers doivent prendre contact avec le responsable de l’équipement, ou son représentant.

      Chapitre 4 - Accès internet
      4.1 – Accès à internet à partir de postes fixes
      Dans certains de ses équipements, Clermont Auvergne Métropole met gratuitement à disposition du public un espace informatique équipé en réseau et ouvert sur l’Internet, sous réserve d’une inscription préalable sur présentation :
      • pour les usagers : de leur carte de lecteur
      • pour les non – usagers : d’une pièce d’identité ainsi que d’une autorisation parentale écrite pour les mineurs (formulaire remis par le personnel ou téléchargeable ici).

      Tout utilisateur devra s’engager à respecter les règles de bon usage de cet accès internet, telles que définies par Clermont Auvergne Métropole.

      Sont interdits à la consultation les sites à caractère raciste, pédophile, pornographique, ou faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales et/ou tout autre site portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

      4.2 – Accès à internet à partir de tablettes numériques
      Dans les équipements équipés de bornes WIFI, des tablettes numériques avec accès à Internet sont mises à disposition du public.
      Pour les usagers majeurs, les tablettes sont remises contre dépôt d’une pièce d’identité.
      Pour les mineurs, les tablettes sont remises contre dépôt d’une pièce d’identité du mineur ou de son représentant légal et sur présentation de la carte d’emprunteur.
      La pièce d’identité sera conservée jusqu’à restitution de la tablette.
      L’usage des tablettes numériques se fait exclusivement à l’intérieur des locaux de la bibliothèque sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son représentant légal.
      La durée de mise à disposition d’une tablette numérique est fixée par chaque bibliothèque et indiquée à l’usager lors de la remise de la tablette, l’usager s’engage à respecter la durée maximale indiquée sous peine d’exclusion de la bibliothèque et de suspension du droit de prêt.
      Les règles d’accès à internet du présent règlement s’appliquent à l’usage des tablettes numériques.
      Chapitre 5 - Dons Chapitre 6 - Recours
      Les établissements disposent à leur convenance des dons qui leurs sont proposés. Ils peuvent les accepter , en totalité ou en partie, les refuser ou réorienter le donateur vers d'autres structures.
      Les dons acceptés font l’objet d’un acte de donation, par lequel le donateur renonce à tout droit sur ces documents, la communauté d’agglomération en devenant propriétaire immédiatement et sans contrepartie.
      L’acceptation des dons de documents anciens, rares ou précieux doit faire l’objet d’une délibération du conseil de la communauté.

      Les réclamations écrites doivent être adressées à :

      Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole
      Affaire suivie par la Direction de la Culture
      64 – 66 avenue de l'Union soviétique
      BP 231
      63007 Clermont-Ferrand Cedex 1