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Recueil des textes juridiques : Cinéma, Télévision, Vidéo

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Recueil des textes juridiques : Cinéma, Télévision, Vidéo
Centre national de la cinématographie
Cote Localisation Statut
ACC 14
Plus de détails sur cet exemplaire
Code-barres65004442
N° inventaire1129457
 
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Auteur
Centre national de la cinématographie (France)
Titre
Recueil des textes juridiques : Cinéma, Télévision, Vidéo[Texte imprimé]  / présenté par le Centre National de la Cinématographie.
Editeur
Paris : G.M.K. Editions SA2003
Description
1220 p. ; 22 cm
Notes
Ce nouvel opus réunit réunit le Code de l'industrie cinématographique et les textes pris pour son application, les textes relatifs au soutien financier de l'Etat à l'industrie inématographique, à l'industrie des programmes audiovisuels et à l'édition de vidéogrammes. On y trouvera aussi la partie législative du Code de la propriété intellectuelle, les lois sur la communication, des extraits du code des impôts et des extraits de l'Union européenne sur le sujet.
Langue
Français.
ISBN
9782910202040
Voir aussi
Sujet : Droit
 
Sujet : France
 
Malvoyant
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