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Bulletin des lois : Loi n° 2803 qui autorise l'administration municipale de Pont-sur-Allier, département du Puy de Dôme, à acquérir le ci-devant château de l'émigré Montboissier et les anciens moulins construits sur la rivière Allier

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Bulletin des lois : Loi n° 2803 qui autorise l'administration municipale de Pont-sur-Allier, département du Puy de Dôme, à acquérir le ci-devant château de l'émigré Montboissier et les anciens moulins construits sur la rivière Allier
France
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Bulletin des lois
 
Bulletin des lois : Loi n° 2803 qui autorise l'administration municipale de Pont-sur-Allier, département du Puy de Dôme, à acquérir le ci-devant château de l'émigré Montboissier et les anciens moulins construits sur la rivière Allier
France
Cote Localisation Statut
181290
 Magasins N -1 Patrimoine
Plus de détails sur cet exemplaire
Code-barres30199566
N° inventaire8156
SectionAdultes
 
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210-Date de publication
An VII
Support
Livre
Titre
Loi n° 2803 qui autorise l'administration municipale de Pont-sur-Allier, département du Puy de Dôme, à acquérir le ci-devant château de l'émigré Montboissier et les anciens moulins construits sur la rivière Allier[Texte imprimé] .
Editeur
Paris : Imprimerie de la République
Description
1 vol (1 p.) ; 22 cm
Niveau de l'ensemble
Bulletin des lois
Notes
Extrait du Bulletin des Lois, n°270 de Germinal An VII (avril 1799).
Langue
Français.
Autres oeuvres en liaison
Bulletin des lois
Voir aussi
Sujet : Auvergne (France)
 
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