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Déclaration du Roi, qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des conseils supérieurs. Donnée à Versailles le neuvième jour de mai 1771. registrée en Parlement le 28 mai 1771. [Registré au Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, le 10 juin 1771]

Bibliothèque du Patrimoine
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Déclaration du Roi, qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des conseils supérieurs. Donnée à Versailles le neuvième jour de mai 1771. registrée en Parlement le 28 mai 1771. [Registré au Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, le 10 juin 1771]
Louis-Pierre Boutaudon
Cote Localisation Statut
IAm 0023 6
 Magasins N -1 Réserve
Plus de détails sur cet exemplaire
Cote supplémentaireA 10683 5 3 1
Code-barres30200493
N° inventaire8928
SectionAdultes
 
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Support
Livre
Auteur
Louis-Pierre Boutaudon (1730-1813) [imprimeur]
Titre
Déclaration du Roi, qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des conseils supérieurs. Donnée à Versailles le neuvième jour de mai 1771. registrée en Parlement le 28 mai 1771. [Registré au Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, le 10 juin 1771][Texte imprimé]  / imprimeur Louis-Pierre Boutaudon.
Editeur
Clermont-Ferrand : De l'Imprimerie de L. P. Boutaudon1771
Description
1 vol ( 4 p.) ; 4°
Langue
Français.
Titre de forme
Acte royal. -05-09. -1771.
Malvoyant
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