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Traité Pratique des Actes Privés et Modèles de tous les Actes tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées : Précédées ou Accompagnées Des dispositions des lois et des observations nécessaires à leur intelligence, avec le tarif des droits d'enregistrement et une table analytique et alphabétique.

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Traité Pratique des Actes Privés et Modèles de tous les Actes tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées : Précédées ou Accompagnées Des dispositions des lois et des observations nécessaires à leur intelligence, avec le tarif des droits d'enregistrement et une table analytique et alphabétique.
Léopold Malepeyre
Cote Localisation Statut
P 66858
 Magasins N -1 Patrimoine
Plus de détails sur cet exemplaire
Code-barres30208006
N° inventaire9805
SectionAdultes
 
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Support
Livre
Auteur
Léopold Malepeyre (1795-18..)
Titre
Traité Pratique des Actes Privés et Modèles de tous les Actes tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées[Texte imprimé]  : Précédées ou Accompagnées Des dispositions des lois et des observations nécessaires à leur intelligence, avec le tarif des droits d'enregistrement et une table analytique et alphabétique. : Ouvrage utile à toutes les classes de la société, et particulièrement aux hommes d'affaires, propriétaires et commerçans / par M.L.Malepeyre,...
Editeur
Paris : Werdet1830
Description
1 vol (III- 275 p.) ; 15 cm
Langue
Français.
Malvoyant
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