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De par le Roy. Extrait des registres des assises tenuës au Palais Royal de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, ville principale & capitale d'Auvergne. Du dix-sept août mil sept cens conquante-trois. Nous, ouï le procureur du Roy... avons donné acte de la lecure & publication de l'ordonnance de 1670. en conséquence enjoignons aux greffiers... de s'y conformer... Ordonnons pareillement que l'Edit de sa majesté du mois de mars 1693. sera aussi exécuté... en conséquence faisons défenses à tous praticiens & autres de faire les fonctions de juges & d'officiers de justice sans qu'au préalable ils ayent été reçû & ayent prêté serment pardevant nous... Fait judiciairement pardevant messieurs Langlois du Bouchet... Bourdillon... Fontenilles... Perier de St. Mesmin, Laville, Guerrier, Blau, Reboul, Rechinat & Albot de Chanat... Signé, Langlois du Bouchet...

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De par le Roy. Extrait des registres des assises tenuës au Palais Royal de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, ville principale & capitale d'Auvergne. Du dix-sept août mil sept cens conquante-trois. Nous, ouï le procureur du Roy... avons donné acte de la lecure & publication de l'ordonnance de 1670. en conséquence enjoignons aux greffiers... de s'y conformer... Ordonnons pareillement que l'Edit de sa majesté du mois de mars 1693. sera aussi exécuté... en conséquence faisons défenses à tous praticiens & autres de faire les fonctions de juges & d'officiers de justice sans qu'au préalable ils ayent été reçû & ayent prêté serment pardevant nous... Fait judiciairement pardevant messieurs Langlois du Bouchet... Bourdillon... Fontenilles... Perier de St. Mesmin, Laville, Guerrier, Blau, Reboul, Rechinat & Albot de Chanat... Signé, Langlois du Bouchet...
Augustin-Florimond Langlois
Cote Localisation Statut
A 10688 6
 Magasins RDC Auvergne
Plus de détails sur cet exemplaire
Cote supplémentaireA01584
Code-barres30032034
N° inventaire30691
SectionAdultes
 
Vérification de l'état de réservation
990-N° du catalogue VIMONT
A01584 - A 10688 6
Support
Livre
Auteur
Augustin-Florimond Langlois [attaché de presse]
Titre
De par le Roy. Extrait des registres des assises tenuës au Palais Royal de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, ville principale & capitale d'Auvergne. Du dix-sept août mil sept cens conquante-trois. Nous, ouï le procureur du Roy... avons donné acte de la lecure & publication de l'ordonnance de 1670. en conséquence enjoignons aux greffiers... de s'y conformer... Ordonnons pareillement que l'Edit de sa majesté du mois de mars 1693. sera aussi exécuté... en conséquence faisons défenses à tous praticiens & autres de faire les fonctions de juges & d'officiers de justice sans qu'au préalable ils ayent été reçû & ayent prêté serment pardevant nous... Fait judiciairement pardevant messieurs Langlois du Bouchet... Bourdillon... Fontenilles... Perier de St. Mesmin, Laville, Guerrier, Blau, Reboul, Rechinat & Albot de Chanat... Signé, Langlois du Bouchet... / secrétaire Augustin-Florimond Langlois ; France. Sénéchaussée.
Editeur
A Clermont-Ferrand : de l'imprimerie de Pierre Boutaudon1753
Description
1 placard ; 49 x 33 cm
Notes
Serment des officiers de justice subalternes.
Langue
Français.
Autres auteurs
Sénéchaussée France (Clermont-Ferrand)
Voir aussi
Sujet : Auvergne (France)
 
Malvoyant
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