Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge le sieur Belin, la veuve Pélissier (et autres)... des accusations des maire, échevins et officiers municipaux de la ville de Thiers

Cote	Localisation	Statut
A 10629 6	Magasins RDC Auvergne Plus de détails sur cet exemplaire Cote supplémentaire: A02584 Code-barres: 30033330 N° inventaire: 40956 Secteur: Fonds Auvergne ancien (jusqu'à 1900) Section: Adultes

990-N° du catalogue VIMONT	A02584 - A 10629 6
Support	Livre
Titre	Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge le sieur Belin, la veuve Pélissier (et autres)... des accusations des maire, échevins et officiers municipaux de la ville de Thiers.
Editeur	Paris : [S.n], 1782.
Description	31 p. ; 4º
Langue	Français.

Memoire pour les Maire & Echevins de la Ville de Thiers, Plaintifs. Contre Théodore-Joseph Belin, Receveur des Droits Seigneuriaux de la Baronnie de Thiers, & Procureur Fiscal de la Châtellenie, Accusé

Boutaudon, Louis-Pierre

Memoire pour les Maire & Echevins de la Ville de Thiers, Plaintifs. Contre Théodore-Joseph Belin, Receveur des Droits Seigneuriaux de la Baronnie de Thiers, & Procureur Fiscal de la Châtellenie, Accusé
Boutaudon, Louis-Pierre
1772
Mémoire pour Théodore-Joseph Belin, procureur-fiscal de la Châtellenie, & régisseur de la Baronnie de Thiers, accusé, appelant & demandeur ; contre le Sr Darrot, maire, le Sr Dufour, écevin, & autres, se disant le corps de la ville de Thiers, accusateurs, intimés & défendeurs

Mémoire pour Théodore-Joseph Belin, procureur-fiscal de la Châtellenie, & régisseur de la Baronnie de Thiers, accusé, appelant & demandeur ; contre le Sr Darrot, maire, le Sr Dufour, écevin, & autres, se disant le corps de la ville de Thiers, accusateurs, intimés & défendeurs
1772
Mémoire. Pour les officiers municipaux de la Ville de Thiers, Intimés; Contre Théodore-Joseph Belin, ancien Régisseur & ci-devant Procureur-Fiscal de la Terre & Baronnie de Thiers, Appellant de Sentence rendue en la Sénéchaussée de Montbrison, qui condamne ledit Belin, originairement décrété de prise de corps & contumax, puis emprisonné à la requête des Officiers Municipaux, au blâme, en 1000 livres de dommages-intérêts envers la ville de Thiers, en 1000 livres de restitution & réparations civiles, applicables aux Pauvres de ladite Ville, & en tous les dépens.

Mémoire. Pour les officiers municipaux de la Ville de Thiers, Intimés; Contre Théodore-Joseph Belin, ancien Régisseur & ci-devant Procureur-Fiscal de la Terre & Baronnie de Thiers, Appellant de Sentence rendue en la Sénéchaussée de Montbrison, qui condamne ledit Belin, originairement décrété de prise de corps & contumax, puis emprisonné à la requête des Officiers Municipaux, au blâme, en 1000 livres de dommages-intérêts envers la ville de Thiers, en 1000 livres de restitution & réparations civiles, applicables aux Pauvres de ladite Ville, & en tous les dépens.
1782
Mémoire. Pour les Maires et Echevins de la Ville de Thiers, Plaintifs. Contre Théodore-Joseph Belin, Receveur des Droits seigneuriaux de la Baronnie de Thiers, & Procureur Fiscal de la Châtellenie, Accusé.

Mémoire. Pour les Maires et Echevins de la Ville de Thiers, Plaintifs. Contre Théodore-Joseph Belin, Receveur des Droits seigneuriaux de la Baronnie de Thiers, & Procureur Fiscal de la Châtellenie, Accusé.
1770
Mémoire. Pour Théodore-Joseph Belin, Régisseur de Madame la Comtesse de Béthune, Baronne de Thiers, & Procureur-Fiscal de la Châtellenie de Thiers, Accusé; Contre les Maires et Echevins de la Ville de Thiers, Accusateurs.

Mémoire. Pour Théodore-Joseph Belin, Régisseur de Madame la Comtesse de Béthune, Baronne de Thiers, & Procureur-Fiscal de la Châtellenie de Thiers, Accusé; Contre les Maires et Echevins de la Ville de Thiers, Accusateurs.
1771
Addition de Mémoire. Pour Théodore-Joseph Belin, Régisseur de Madame la Comtesse de Béthune, Baronne de Thiers, & Procureur fiscal de la Châtellenie de Thiers, Accusé ; Contre M. le Procureur du roi de la Sénéchaussée de Riom, Accusateur

Addition de Mémoire. Pour Théodore-Joseph Belin, Régisseur de Madame la Comtesse de Béthune, Baronne de Thiers, & Procureur fiscal de la Châtellenie de Thiers, Accusé ; Contre M. le Procureur du roi de la Sénéchaussée de Riom, Accusateur
1772
Mémoire pour les Maire & Echevins de la Ville de Thiers, Plaintifs. Contre Thedore Joseph Belin, Receveur des Droits Seigneuriaux de la Baronnie de Thiers & Procureur fiscal de la Châtellenie, Accusé

Mémoire pour les Maire & Echevins de la Ville de Thiers, Plaintifs. Contre Thedore Joseph Belin, Receveur des Droits Seigneuriaux de la Baronnie de Thiers & Procureur fiscal de la Châtellenie, Accusé
1772
De par le Roi. [Ordonnance relative au vingtième]

France, Intendance d'Auvergne

De par le Roi. [Ordonnance relative au vingtième]
France, Intendance d'Auvergne
1761
De par le Roy, Jean François Dufour de Villeneuve, Chevalier, Seigneur de Villeneuve & autres Places, Conseiller du Roy en ses Conseils, Lieutenant General, Civil, & de Police en la Ville, Sénéchaussée & Siége Présidial de Clermont-Ferrand, Principale & Capitale de la Province d'Auvergne : Fait le 10 novembre 1740

De par le Roy, Jean François Dufour de Villeneuve, Chevalier, Seigneur de Villeneuve & autres Places, Conseiller du Roy en ses Conseils, Lieutenant General, Civil, & de Police en la Ville, Sénéchaussée & Siége Présidial de Clermont-Ferrand, Principale & Capitale de la Province d'Auvergne : Fait le 10 novembre 1740
1740
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse un arrêt du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand du 4 septembre 1772, tendant à faire suspendre la perception des Huit sous pour livre en sus des Amendes, droits de Greffe & Droits réservés; défend audit Conseil Supérieur d'en rendre, & au Procureur général audit Conseil d'en requérir de pareils à l'avenir : Extrait des Registres du Conseil d'État

France, Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse un arrêt du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand du 4 septembre 1772, tendant à faire suspendre la perception des Huit sous pour livre en sus des Amendes, droits de Greffe & Droits réservés; défend audit Conseil Supérieur d'en rendre, & au Procureur général audit Conseil d'en requérir de pareils à l'avenir : Extrait des Registres du Conseil d'État
France, Conseil d'Etat
1773

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