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Mémoire. Pour les officiers municipaux de la Ville de Thiers, Intimés; Contre Théodore-Joseph Belin, ancien Régisseur & ci-devant Procureur-Fiscal de la Terre & Baronnie de Thiers, Appellant de Sentence rendue en la Sénéchaussée de Montbrison, qui condamne ledit Belin, originairement décrété de prise de corps & contumax, puis emprisonné à la requête des Officiers Municipaux, au blâme, en 1000 livres de dommages-intérêts envers la ville de Thiers, en 1000 livres de restitution & réparations civiles, applicables aux Pauvres de ladite Ville, & en tous les dépens.

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Mémoire. Pour les officiers municipaux de la Ville de Thiers, Intimés; Contre Théodore-Joseph Belin, ancien Régisseur & ci-devant Procureur-Fiscal de la Terre & Baronnie de Thiers, Appellant de Sentence rendue en la Sénéchaussée de Montbrison, qui condamne ledit Belin, originairement décrété de prise de corps & contumax, puis emprisonné à la requête des Officiers Municipaux, au blâme, en 1000 livres de dommages-intérêts envers la ville de Thiers, en 1000 livres de restitution & réparations civiles, applicables aux Pauvres de ladite Ville, & en tous les dépens.
Cote Localisation Statut
A 10629 7
 Magasins RDC Auvergne
Plus de détails sur cet exemplaire
Cote supplémentaireA02585
Code-barres30033331
N° inventaire32335
SectionAdultes
 
Vérification de l'état de réservation
990-N° du catalogue VIMONT
A02585 - A 10629 7
Support
Livre
Titre
Mémoire. Pour les officiers municipaux de la Ville de Thiers, Intimés; Contre Théodore-Joseph Belin, ancien Régisseur & ci-devant Procureur-Fiscal de la Terre & Baronnie de Thiers, Appellant de Sentence rendue en la Sénéchaussée de Montbrison, qui condamne ledit Belin, originairement décrété de prise de corps & contumax, puis emprisonné à la requête des Officiers Municipaux, au blâme, en 1000 livres de dommages-intérêts envers la ville de Thiers, en 1000 livres de restitution & réparations civiles, applicables aux Pauvres de ladite Ville, & en tous les dépens..
Editeur
Paris : De l'Imprimerie de L. Cellot1782
Description
107 p. ; 23 cm
Notes
Renferme un tableau des produits de la ville de Thiers.
Langue
Français.
Titre de forme
Factum. -1782.
Malvoyant
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