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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois années, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions connues sous la dénomination d'octrois appartenants au roi. Données à Versailles le 19 mai 1787. Registrées en la Cour des Aides le trente août 1787

Bibliothèque du Patrimoine
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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois années, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions connues sous la dénomination d'octrois appartenants au roi. Données à Versailles le 19 mai 1787. Registrées en la Cour des Aides le trente août 1787
Louis
Cote Localisation Statut
51015
 Magasins N -1 Patrimoine
Plus de détails sur cet exemplaire
Cote supplémentaireB14592
Code-barres30066471
N° inventaire58873
SectionAdultes
 
16779 69
 Magasins N -1 Patrimoine
Plus de détails sur cet exemplaire
Code-barres30149263
N° inventaire66985
SectionAdultes
 
Vérification de l'état de réservation
990-N° du catalogue VIMONT
B14592 - 51015
Support
Livre
Auteur
Louis (XVI ; roi de France ; 1754-1793)
Titre
Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois années, à compter du 1er janvier 1788, la levée et perception des droits et impositions connues sous la dénomination d'octrois appartenants au roi. Données à Versailles le 19 mai 1787. Registrées en la Cour des Aides le trente août 1787 / Louis XVI.
Editeur
A Clermont-Ferrand : De l'imprimerie d'Antoine Delcros1787
Description
3-[1 bl.] p. ; 4º
Langue
Français.
Titre de forme
Acte royal. -1787. -05-19.
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