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Extrait de l'Avertissement placé à la tête de la "Collection des Mémoires présentés à l'assemblée des notables"

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Extrait de l'Avertissement placé à la tête de la "Collection des Mémoires présentés à l'assemblée des notables"
Muret, Bataille de (1213)

 
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Memoire pour les Maire & Echevins de la Ville de Thiers, Plaintifs. Contre Théodore-Joseph Belin, Receveur des Droits Seigneuriaux de la Baronnie de Thiers, & Procureur Fiscal de la Châtellenie, Accusé

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Memoire pour les Maire & Echevins de la Ville de Thiers, Plaintifs. Contre Théodore-Joseph Belin, Receveur des Droits Seigneuriaux de la Baronnie de Thiers, & Procureur Fiscal de la Châtellenie, Accusé
Louis-Pierre Boutaudon

 
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Quand le fisc vous contrôle : les modalités de contrôle, les sanctions, les possibilités de négociation et de recours

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Quand le fisc vous contrôle : les modalités de contrôle, les sanctions, les possibilités de négociation et de recours
Juris Défi

 
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L'espace du comté de Forez à la fin du Moyen Age à travers les levées d'impôts

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L'espace du comté de Forez à la fin du Moyen Age à travers les levées d'impôts
Sylvain Excoffon

 
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Plaidoirie en faveur du sieur Mallet, receveur d'octroi

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Plaidoirie en faveur du sieur Mallet, receveur d'octroi

 
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Extrait du registre des délibérations du Corps de ville de Clermont-Ferrand. Premier août mil sept cent soixante-treize : Règlement pour la régie des octrois de la Ville de clermont-Ferrand

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Extrait du registre des délibérations du Corps de ville de Clermont-Ferrand. Premier août mil sept cent soixante-treize : Règlement pour la régie des octrois de la Ville de clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand

 
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Mémoire pour Théodore-Joseph Belin, procureur-fiscal de la Châtellenie, & régisseur de la Baronnie de Thiers, accusé, appelant & demandeur ; contre le Sr Darrot, maire, le Sr Dufour, écevin, & autres, se disant le corps de la ville de Thiers, accusateurs, intimés & défendeurs

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Mémoire pour Théodore-Joseph Belin, procureur-fiscal de la Châtellenie, & régisseur de la Baronnie de Thiers, accusé, appelant & demandeur ; contre le Sr Darrot, maire, le Sr Dufour, écevin, & autres, se disant le corps de la ville de Thiers, accusateurs, intimés & défendeurs

 
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Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge le sieur Belin, la veuve Pélissier (et autres)... des accusations des maire, échevins et officiers municipaux de la ville de Thiers

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Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge le sieur Belin, la veuve Pélissier (et autres)... des accusations des maire, échevins et officiers municipaux de la ville de Thiers

 
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Mémoire. Pour les officiers municipaux de la Ville de Thiers, Intimés; Contre Théodore-Joseph Belin, ancien Régisseur & ci-devant Procureur-Fiscal de la Terre & Baronnie de Thiers, Appellant de Sentence rendue en la Sénéchaussée de Montbrison, qui condamne ledit Belin, originairement décrété de prise de corps & contumax, puis emprisonné à la requête des Officiers Municipaux, au blâme, en 1000 livres de dommages-intérêts envers la ville de Thiers, en 1000 livres de restitution & réparations civiles, applicables aux Pauvres de ladite Ville, & en tous les dépens.

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Mémoire. Pour les officiers municipaux de la Ville de Thiers, Intimés; Contre Théodore-Joseph Belin, ancien Régisseur & ci-devant Procureur-Fiscal de la Terre & Baronnie de Thiers, Appellant de Sentence rendue en la Sénéchaussée de Montbrison, qui condamne ledit Belin, originairement décrété de prise de corps & contumax, puis emprisonné à la requête des Officiers Municipaux, au blâme, en 1000 livres de dommages-intérêts envers la ville de Thiers, en 1000 livres de restitution & réparations civiles, applicables aux Pauvres de ladite Ville, & en tous les dépens.

 
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Les états du Velay des origines à 1642. - (Contribution à l'histoire des Etats provinciaux)

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Les états du Velay des origines à 1642. - (Contribution à l'histoire des Etats provinciaux)
Etienne Delcambre

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