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Familles d'officiers de Justice à Aigueperse aux XVIIe et XVIIIe siècles

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Familles d'officiers de Justice à Aigueperse aux XVIIe et XVIIIe siècles
Nicolas Delaire

 
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Les Justices seigneuriales de village en Auvergne et Bourbonnais du XVe au XVIIe siècle

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Le Gonfanon (Fascicule auto-généré - 2003) : Fascicule auto-généré pour les notices analytiques - Année 2003
Pierre Charbonnier
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Le Gonfanon
 
Le Gonfanon (Fascicule auto-généré - 2003) : Fascicule auto-généré pour les notices analytiques - Année 2003
Pierre Charbonnier

 
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Mémoire des officiers du présidial de Clermont au sujet de l'assemblée de la ville du 6. juillet 1698. Les maire, échevins & procureur du Roy de la ville de Clermont ayant esté deboutez par arrest... de toutes leurs demandes contre les officiers du Présidial...Ils se sont proposé de tenter de faire renaistre les protestations... ou de faire retomber sur la ville les dépens auxquels ils ont esté condamnez... Lesdits officiers ont crû être obligez de faire voir que les droits, usages & possession dans lesquels ils ont été maintenus par ledit arrest, pour la juridiction des Jurandes, Police, Inventaire & presceance, sont establis sur des titres...

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Mémoire des officiers du présidial de Clermont au sujet de l'assemblée de la ville du 6. juillet 1698. Les maire, échevins & procureur du Roy de la ville de Clermont ayant esté deboutez par arrest... de toutes leurs demandes contre les officiers du Présidial...Ils se sont proposé de tenter de faire renaistre les protestations... ou de faire retomber sur la ville les dépens auxquels ils ont esté condamnez... Lesdits officiers ont crû être obligez de faire voir que les droits, usages & possession dans lesquels ils ont été maintenus par ledit arrest, pour la juridiction des Jurandes, Police, Inventaire & presceance, sont establis sur des titres...
Sénéchaussée France

 
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De par le Roy. Extrait des registres des assises tenuës au Palais Royal de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, ville principale & capitale d'Auvergne. Du dix-sept août mil sept cens conquante-trois. Nous, ouï le procureur du Roy... avons donné acte de la lecure & publication de l'ordonnance de 1670. en conséquence enjoignons aux greffiers... de s'y conformer... Ordonnons pareillement que l'Edit de sa majesté du mois de mars 1693. sera aussi exécuté... en conséquence faisons défenses à tous praticiens & autres de faire les fonctions de juges & d'officiers de justice sans qu'au préalable ils ayent été reçû & ayent prêté serment pardevant nous... Fait judiciairement pardevant messieurs Langlois du Bouchet... Bourdillon... Fontenilles... Perier de St. Mesmin, Laville, Guerrier, Blau, Reboul, Rechinat & Albot de Chanat... Signé, Langlois du Bouchet...

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De par le Roy. Extrait des registres des assises tenuës au Palais Royal de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, ville principale & capitale d'Auvergne. Du dix-sept août mil sept cens conquante-trois. Nous, ouï le procureur du Roy... avons donné acte de la lecure & publication de l'ordonnance de 1670. en conséquence enjoignons aux greffiers... de s'y conformer... Ordonnons pareillement que l'Edit de sa majesté du mois de mars 1693. sera aussi exécuté... en conséquence faisons défenses à tous praticiens & autres de faire les fonctions de juges & d'officiers de justice sans qu'au préalable ils ayent été reçû & ayent prêté serment pardevant nous... Fait judiciairement pardevant messieurs Langlois du Bouchet... Bourdillon... Fontenilles... Perier de St. Mesmin, Laville, Guerrier, Blau, Reboul, Rechinat & Albot de Chanat... Signé, Langlois du Bouchet...
Augustin-Florimond Langlois

 
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Jugement de la sénéchaussée et siege présidial de Clermont-Ferrand, ... qui ordonne qu'un imprimé intitulé Réflexions impartiales sur les changements que l'on veut introduire dans l'administration de la justice, sera lacéré & brûlé en la cour du Palais... Et le jeudi quatre septembre, mil sept-cent quatre-vingt-huit, l'imprimé énoncé au présent jugement... a été lacéré & brûlé...

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Jugement de la sénéchaussée et siege présidial de Clermont-Ferrand, ... qui ordonne qu'un imprimé intitulé Réflexions impartiales sur les changements que l'on veut introduire dans l'administration de la justice, sera lacéré & brûlé en la cour du Palais... Et le jeudi quatre septembre, mil sept-cent quatre-vingt-huit, l'imprimé énoncé au présent jugement... a été lacéré & brûlé...
Sénéchaussée France

 
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Generalité de Riom. Copie d'arrest. Douze deniers pour feüille. Extrait des registres de Parlement. Entre Messire Antoine Ribeyre Seigneur Dompme, Et Messire Antoine Ribeyre Maïtre des Requêtes ordinaire de l'Hôtel du Roy, cy-devant poursuivant les Criées, Ordre & Distribution du prix provenant des biens de défunt Maître Pierre Benoît, Demandeurs en requête par eux présentée à la Cour, le Treize du present mois de juin, tendante à ce que l'Acte de délibération des Creanciers dudit défunt Benoît, du dix-neuf Novembre mil six cens soixante-onze...[Signé Du Tillet... Collationné. Gioux procureur]

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Generalité de Riom. Copie d'arrest. Douze deniers pour feüille. Extrait des registres de Parlement. Entre Messire Antoine Ribeyre Seigneur Dompme, Et Messire Antoine Ribeyre Maïtre des Requêtes ordinaire de l'Hôtel du Roy, cy-devant poursuivant les Criées, Ordre & Distribution du prix provenant des biens de défunt Maître Pierre Benoît, Demandeurs en requête par eux présentée à la Cour, le Treize du present mois de juin, tendante à ce que l'Acte de délibération des Creanciers dudit défunt Benoît, du dix-neuf Novembre mil six cens soixante-onze...[Signé Du Tillet... Collationné. Gioux procureur]

 
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La justice du roi : la vie judiciaire dans l'ancienne France

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100 infographies pour déchiffrer la justice

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100 infographies pour déchiffrer la justice
Emmanuel Pierrat

 
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La Bastille ou "L'enfer des vivants" : à travers les archives de la Bastille

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La Bastille ou "L'enfer des vivants" : à travers les archives de la Bastille
Élise Dutray-Lecoin

 
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Coups de barre : Justice et injustices en France

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Coups de barre : Justice et injustices en France
Dominique Simonnot
Malvoyant
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