Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civile, rapports de voisinage). En fin d'ouvrage, figurent des textes non codifiés.
Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, PACS, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civile, rapports de voisinage). En fin d'ouvrage, figurent des textes non codifiés.
Vous vous demandez quel serait le meilleur statut pour votre couple et votre famille ? Vous hésitez à rester en concubinage, vous pensez à conclure un Pacs ou à vous marier afin de mieux protéger votre famille, payer moins d'impôts, assurer une meilleure couverture sociale à votre famille, transmettre un bien ou une partie de votre patrimoine à celui ou celle qui partage votre vie lors de votre décès, etc. Vous désirez connaître, pour chacun des statuts proposés, vos obligations personnelles, le statut des biens que vous avez [...] acquis ou allez acquérir, vos droits et obligations concernant vos enfants ou les modalités de rupture du concubinage, du mariage ou du Pacs. Cet ouvrage vous permet de connaître les droits et obligations qui découlent de chacun des statuts possibles pour le couple et la famille. Il vous permettra de comparer concubinage, Pacs et mariage et de choisir en toute connaissance de cause celui qui correspond le mieux à votre situation personnelle et à celle de votre couple ou de votre famille.
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence.
A travers 12 grands thématiques (emploi, allocation, protection sociale, protection juridique, logement, vie sociale,...), cette nouvelle édition présente les orientations de la politique sociale et réglementaire dans le domaine du handicap, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées.
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées, avec une présentation par entrée alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés et une liste d'adresses utiles.
Présente les notions fondamentales des grandes disciplines du droit privé français : droit familial, droit des obligations, droit commercial, procédure civile, droit pénal, droit international privé.
Les renseignements nécessaires pour effectuer des démarches administratives sont recensés pour permettre au lecteur d'obtenir les avantages auxquels il a droit. De nombreuses informations pratiques pour comprendre l'administration publique et régler les formalités de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports, etc.