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1ère suite de l'Apperçu

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Addition de Mémoire. Pour Théodore-Joseph Belin, Régisseur de Madame la Comtesse de Béthune, Baronne de Thiers, & Procureur fiscal de la Châtellenie de Thiers, Accusé ; Contre M. le Procureur du roi de la Sénéchaussée de Riom, Accusateur

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Addition de Mémoire. Pour Théodore-Joseph Belin, Régisseur de Madame la Comtesse de Béthune, Baronne de Thiers, & Procureur fiscal de la Châtellenie de Thiers, Accusé ; Contre M. le Procureur du roi de la Sénéchaussée de Riom, Accusateur

 
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Administration de la province d'Auvergne, exercices de 1788, 1789 & partie de l'année de 1790

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Administration de la province d'Auvergne, exercices de 1788, 1789 & partie de l'année de 1790

 
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Apperçu de l'Administration actuelle de la Province de Languedoc, et du Pays de Vélay

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Apperçu de l'Administration actuelle de la Province de Languedoc, et du Pays de Vélay
Paul Assezat

 
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Arrest de la cour de parlement de Paris, qui reçoit les Maire, Echevins & Habitans de la Ville, Fauxbourgs & Justice de Clermont opposans à l'execution de l'Arrest du 18.Juillet 1702. contre eux rendu au profit de Messire Alexandre de Gironde ; Et les maintient quittes & immunis des droits de l'Ayde, etc. [signé Dutillet]

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Arrest de la cour de parlement de Paris, qui reçoit les Maire, Echevins & Habitans de la Ville, Fauxbourgs & Justice de Clermont opposans à l'execution de l'Arrest du 18.Juillet 1702. contre eux rendu au profit de Messire Alexandre de Gironde ; Et les maintient quittes & immunis des droits de l'Ayde, etc. [signé Dutillet]
Hugues Michel

 
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Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les habitans de la ville d'Aurillac et les vassaux de l'abbaye Saint Géraud de cette ville, payeront les droits de francs-fiefs, des fiefs et biens nobles par eux possédés depuis le premier avril 1719 jour que l'abonnement des droits de francs-fiefs a cessé dans la province d'Auvergne : Du 31 octobre 1752

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Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que les habitans de la ville d'Aurillac et les vassaux de l'abbaye Saint Géraud de cette ville, payeront les droits de francs-fiefs, des fiefs et biens nobles par eux possédés depuis le premier avril 1719 jour que l'abonnement des droits de francs-fiefs a cessé dans la province d'Auvergne : Du 31 octobre 1752

 
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse un arrêt du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand du 4 septembre 1772, tendant à faire suspendre la perception des Huit sous pour livre en sus des Amendes, droits de Greffe & Droits réservés; défend audit Conseil Supérieur d'en rendre, & au Procureur général audit Conseil d'en requérir de pareils à l'avenir : Extrait des Registres du Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse un arrêt du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand du 4 septembre 1772, tendant à faire suspendre la perception des Huit sous pour livre en sus des Amendes, droits de Greffe & Droits réservés; défend audit Conseil Supérieur d'en rendre, & au Procureur général audit Conseil d'en requérir de pareils à l'avenir : Extrait des Registres du Conseil d'État
Conseil d'Etat France

 
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Arrest du conseil d'état du Roy qui attribue aux intendants de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne, la connaissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'estendue du vicomte de Turenne aux édits, déclarations et réglemens concernant le tabac ; et toutes les instances et contestations en matiéres civiles, qui pourront survenir entre les habitants dudit Vicomté et les commis de la régie, etc

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Arrest du conseil d'état du Roy qui attribue aux intendants de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne, la connaissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'estendue du vicomte de Turenne aux édits, déclarations et réglemens concernant le tabac ; et toutes les instances et contestations en matiéres civiles, qui pourront survenir entre les habitants dudit Vicomté et les commis de la régie, etc

 
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Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge le sieur Belin, la veuve Pélissier (et autres)... des accusations des maire, échevins et officiers municipaux de la ville de Thiers

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Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge le sieur Belin, la veuve Pélissier (et autres)... des accusations des maire, échevins et officiers municipaux de la ville de Thiers

 
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Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux ordonnances de l'intendant d'Auvergne, des 21 janv. et 8 nov. 1785, en ce qu'elles ont autorisé le receveur des domaines de Clermont-Ferrand, contre la prétention du receveur des consignations de la même ville, à retenir les deniers qui se trouveront dans la succession du sieur Hugaly, son prédécesseur : Du 16 mai 1786

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Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux ordonnances de l'intendant d'Auvergne, des 21 janv. et 8 nov. 1785, en ce qu'elles ont autorisé le receveur des domaines de Clermont-Ferrand, contre la prétention du receveur des consignations de la même ville, à retenir les deniers qui se trouveront dans la succession du sieur Hugaly, son prédécesseur : Du 16 mai 1786
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