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100 infographies pour déchiffrer la justice

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100 infographies pour déchiffrer la justice
Emmanuel Pierrat

 
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La Bastille ou L'enfer des vivants : exposition présentée par la Bibliothèque nationale de France à la Bibliothèque de l'Arsenal, du 9 novembre 2010 au 11 février 2011

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La Bastille ou L'enfer des vivants : exposition présentée par la Bibliothèque nationale de France à la Bibliothèque de l'Arsenal, du 9 novembre 2010 au 11 février 2011
Elise Dutray-Lecoin

 
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La justice du roi : la vie judiciaire dans l'ancienne France

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Coups de barre : Justice et injustices en France

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Coups de barre : Justice et injustices en France
Dominique Simonnot

 
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De par le Roy. Extrait des registres des assises tenuës au Palais Royal de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, ville principale & capitale d'Auvergne. Du dix-sept août mil sept cens conquante-trois. Nous, ouï le procureur du Roy... avons donné acte de la lecure & publication de l'ordonnance de 1670. en conséquence enjoignons aux greffiers... de s'y conformer... Ordonnons pareillement que l'Edit de sa majesté du mois de mars 1693. sera aussi exécuté... en conséquence faisons défenses à tous praticiens & autres de faire les fonctions de juges & d'officiers de justice sans qu'au préalable ils ayent été reçû & ayent prêté serment pardevant nous... Fait judiciairement pardevant messieurs Langlois du Bouchet... Bourdillon... Fontenilles... Perier de St. Mesmin, Laville, Guerrier, Blau, Reboul, Rechinat & Albot de Chanat... Signé, Langlois du Bouchet...

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De par le Roy. Extrait des registres des assises tenuës au Palais Royal de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, ville principale & capitale d'Auvergne. Du dix-sept août mil sept cens conquante-trois. Nous, ouï le procureur du Roy... avons donné acte de la lecure & publication de l'ordonnance de 1670. en conséquence enjoignons aux greffiers... de s'y conformer... Ordonnons pareillement que l'Edit de sa majesté du mois de mars 1693. sera aussi exécuté... en conséquence faisons défenses à tous praticiens & autres de faire les fonctions de juges & d'officiers de justice sans qu'au préalable ils ayent été reçû & ayent prêté serment pardevant nous... Fait judiciairement pardevant messieurs Langlois du Bouchet... Bourdillon... Fontenilles... Perier de St. Mesmin, Laville, Guerrier, Blau, Reboul, Rechinat & Albot de Chanat... Signé, Langlois du Bouchet...
Augustin-Florimond Langlois

 
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Extrait des Actes et registres de la Sénéchaussée et Siège Présidial du Puy

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Extrait des Actes et registres de la Sénéchaussée et Siège Présidial du Puy

 
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Familles d'officiers de Justice à Aigueperse aux XVIIe et XVIIIe siècles

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Familles d'officiers de Justice à Aigueperse aux XVIIe et XVIIIe siècles
Nicolas Delaire

 
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Generalité de Riom. Copie d'arrest. Douze deniers pour feüille. Extrait des registres de Parlement. Entre Messire Antoine Ribeyre Seigneur Dompme, Et Messire Antoine Ribeyre Maïtre des Requêtes ordinaire de l'Hôtel du Roy, cy-devant poursuivant les Criées, Ordre & Distribution du prix provenant des biens de défunt Maître Pierre Benoît, Demandeurs en requête par eux présentée à la Cour, le Treize du present mois de juin, tendante à ce que l'Acte de délibération des Creanciers dudit défunt Benoît, du dix-neuf Novembre mil six cens soixante-onze...[Signé Du Tillet... Collationné. Gioux procureur]

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Generalité de Riom. Copie d'arrest. Douze deniers pour feüille. Extrait des registres de Parlement. Entre Messire Antoine Ribeyre Seigneur Dompme, Et Messire Antoine Ribeyre Maïtre des Requêtes ordinaire de l'Hôtel du Roy, cy-devant poursuivant les Criées, Ordre & Distribution du prix provenant des biens de défunt Maître Pierre Benoît, Demandeurs en requête par eux présentée à la Cour, le Treize du present mois de juin, tendante à ce que l'Acte de délibération des Creanciers dudit défunt Benoît, du dix-neuf Novembre mil six cens soixante-onze...[Signé Du Tillet... Collationné. Gioux procureur]

 
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Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un Essai historique sur le Droit public et privé dans cette province

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Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un Essai historique sur le Droit public et privé dans cette province
Hippolyte-Ferréol Rivière

 
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Jugement de la sénéchaussée et siege présidial de Clermont-Ferrand, ... qui ordonne qu'un imprimé intitulé Réflexions impartiales sur les changements que l'on veut introduire dans l'administration de la justice, sera lacéré & brûlé en la cour du Palais... Et le jeudi quatre septembre, mil sept-cent quatre-vingt-huit, l'imprimé énoncé au présent jugement... a été lacéré & brûlé...

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Jugement de la sénéchaussée et siege présidial de Clermont-Ferrand, ... qui ordonne qu'un imprimé intitulé Réflexions impartiales sur les changements que l'on veut introduire dans l'administration de la justice, sera lacéré & brûlé en la cour du Palais... Et le jeudi quatre septembre, mil sept-cent quatre-vingt-huit, l'imprimé énoncé au présent jugement... a été lacéré & brûlé...
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