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Procès-verbal de la Convention nationale... (Fascicule fictif) : Fascicule fictif pour les exemplaires du titre de périodique

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Procès-verbal de la Convention nationale... (Fascicule fictif) : Fascicule fictif pour les exemplaires du titre de périodique
Convention nationale France
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Attributions générales et matières traitées dans les bureaux de la Commission des secours publics ; rédigées conformément au décret de la Convention nationale, du 19 thermidor, et dont l'envoi a été ordonné aux administrations de districts et de départements, par arrêté du Comité de Salut public, du 3 fructidor, de l'an deuxième de la République française

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Attributions générales et matières traitées dans les bureaux de la Commission des secours publics ; rédigées conformément au décret de la Convention nationale, du 19 thermidor, et dont l'envoi a été ordonné aux administrations de districts et de départements, par arrêté du Comité de Salut public, du 3 fructidor, de l'an deuxième de la République française
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Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre : détail général des attributions

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Commission des relations extérieures. Buchot, commissaire : Attributions

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Copie de la lettre écrite par la Commission des revenus nationaux, aux administrateurs des départements. Paris, le 25 fructidor, l'an 2e de la République française

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Décret de la Convention nationale, du 11e jour de brumaire, an second de la République française,... Qui ordonne le séquestre des biens des français sortis du territoire de la République avant le 1er juillet 1789, & qui n'y sont pas rentrés

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Décret de la Convention nationale, du 13e jour de floréal, an second de la République,... Qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui prétendent avoir été mal-à-propos compris dans la liste des émigrés

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Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République française [2 avril 1794],... Relatif à la remise des titres de créances des militaires

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Décret de la Convention nationale, du 13e jour de pluviôse, an second de la République française,... Contenant une correction au décret du 20 septembre dernier, relatif aux certificat de civisme

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Décret de la Convention nationale, du 15e jour de ventôse, an second de la république française,... Qui défend de faire passer des fonds aux habitants des villes occupées par les ennemi

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