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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667

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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667
France

 
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Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin. Tome I, 1661-1665

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Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin. Tome I, 1661-1665
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

 
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Arrest du Conseil d'Etat. Du 27 juin 1672, qui exempte des droits de traittes-foraines les charbons de terre venant d'Auvergne

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Arrest du Conseil d'Etat. Du 27 juin 1672, qui exempte des droits de traittes-foraines les charbons de terre venant d'Auvergne
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

 
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roy. Du 16 janvier 1712. Qui ordonne que pendant une année, à commencer du 1er février 1712, le prix du sel qui sera vendu dans les chambres du Rouergue & de l'Auvergne, sera et demeurera réduit à 20 livres le minot, compris toutes les augmentations

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roy. Du 16 janvier 1712. Qui ordonne que pendant une année, à commencer du 1er février 1712, le prix du sel qui sera vendu dans les chambres du Rouergue & de l'Auvergne, sera et demeurera réduit à 20 livres le minot, compris toutes les augmentations
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

 
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Déclaration du Roi, portant rétablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferrand. Donnée à Versailles le 3 août 1782. Registrée en la Cour des aides le 7 août 1782

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Déclaration du Roi, portant rétablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferrand. Donnée à Versailles le 3 août 1782. Registrée en la Cour des aides le 7 août 1782
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

 
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Déclaration du Roy, contenans plusieurs règlemens sur les labours & semences, le payement des cens, des rentes foncières & autres redevances payables en grains, la conservation des fruits de la terre, & la défense d'acheter des bleds & autres grains en verd, etc. Donné à Versailles le 11 juin 1709. [Enregistrement, Sénéchaussée de Clermont, 22 juin 1709]

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Déclaration du Roy, contenans plusieurs règlemens sur les labours & semences, le payement des cens, des rentes foncières & autres redevances payables en grains, la conservation des fruits de la terre, & la défense d'acheter des bleds & autres grains en verd, etc. Donné à Versailles le 11 juin 1709. [Enregistrement, Sénéchaussée de Clermont, 22 juin 1709]
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

 
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Edict du Roy, portant création des greffiers des Affirmations. Verifié en Parlement, & Cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669.

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Edict du Roy, portant création des greffiers des Affirmations. Verifié en Parlement, & Cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669.
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

 
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Edict du Roy portant réglement pour la Chambre des vacations. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669.

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Edict du Roy portant réglement pour la Chambre des vacations. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669.
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

 
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Edict du Roy portant réglement pour la juridiction civile & criminelle des prevost des Marchands & Eschevins, Président, Juges Gardiens & Conservateurs des privilèges des foires de la ville de Lyon. Avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq livres. Verifié en Parlement le treiziéme jour d'aoust 1669.

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Edict du Roy portant réglement pour la juridiction civile & criminelle des prevost des Marchands & Eschevins, Président, Juges Gardiens & Conservateurs des privilèges des foires de la ville de Lyon. Avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq livres. Verifié en Parlement le treiziéme jour d'aoust 1669.
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

 
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Edit du Roy portant suppression de tous les Offices de Chevaliers du Guet, leurs Lieutenans, Exempts, & Archers, créez par les Edits des années 1631 & 1633. Restablissemnt de l'Election particulière de la Charité. Et réglement sur le fait des Tailles & Exemptions d'icelle. Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 13 aoust 1669.

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Edit du Roy portant suppression de tous les Offices de Chevaliers du Guet, leurs Lieutenans, Exempts, & Archers, créez par les Edits des années 1631 & 1633. Restablissemnt de l'Election particulière de la Charité. Et réglement sur le fait des Tailles & Exemptions d'icelle. Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 13 aoust 1669.
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

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